Nouveaux tarifs dès le 1er août 2018

L'actualisation du tarif harmonisé des institutions d'accueil de l'enfance, en réflexion depuis de nombreuses années par le Canton dans le cadre notamment du plan d'économie Opti-Ma, a pris effet le 1er août 2018.

Les principales modifications sont expliquées ci-après :

- Augmentation du tarif maximal journalier de CHF 60.- à CHF 70.- dès août 2018, puis à CHF 85.- dès août 2019. Pas d'augmentation du tarif minimal. La tabelle des tarifs est annexée.

- Pour les groupes de crèche, l'unité de facturation est la demi-journée comme actuellement. Pour les écoliers, suppression de la facturation à l'heure. Les inscriptions et la facturation se feront sur la base d'une subdivision de la journée en 6 périodes (même tarif pour chaque période): 1. Avant l'école, 2. Matinée, 3. Midi, 4. Après-midi, 5. Après-l 'école, 6. Fin de journée.

- Augmentation du prix du repas de midi pour les écoliers de CHF 5.-/jour à CHF 7.-/jour. Pas d'augmentation pour les pré-scolaires.

- Mise en place d'un tarif pour les collations (petit-déjeuner, collation du matin, collation de l'après-midi), soit CHF 1.-/collation. Les collations du matin et de l'après-midi sont facturées d'office en cas de présence selon décision du canton. Par contre, la prestation du petit-déjeuner est optionnelle.

- Suppression du rabais selon la taille du ménage et modification des rabais fratrie au profit d'un rabais fratrie unique pour tous les enfants et sur toutes les prestations de garde (même si les enfants sont accueillis dans des institutions différentes) : si 2 enfants placés : rabais de 30% pour les 2 enfants, si 3 enfants : rabais de 50% pour les 3 enfants, si 4 enfants et + : rabais de 60% pour tous les enfants. Les repas et collations ne sont pas concernés par les rabais fratrie.

- Facturation basée sur un forfait mensuel sans déduction en cas d'absences prévues ou imprévues inférieures à 20 jours ouvrables consécutifs.

- Possibilité de choisir un forfait basé sur une fréquentation durant 37 semaines ou 45 semaines. En choisissant 37 semaines, votre/vos enfant/s ne fréquentera/ront pas l'institution durant les vacances scolaires sous réserve de l'application d'un supplément de 20%.

- Pour les familles qui subissent une hausse massive de leurs frais de garde, il est possible d'adresser une demande au Service de l'action sociale qui étudiera si les conditions d'obtenir une aide sont réunies.

- La déduction fiscale passera de CHF 3200 à 5000.--par enfant dès 2019.

En cliquant ici vous trouverez un lien avec un document qui recense les questions reçues par le SAS jusqu'ici, un fichier Excel qui permet de faire une approximation du tarif qui vous sera appliqué dès le mois d'août, et les nouvelles tabelles qui intègrent directement le nouveau rabais fratries dans le prix journalier.

Cliquez ici pour télécharger la tabelle des tarifs 2018/2019.

Cliquez ici pour télécharger la tabelle des tarifs 2019, valable dès le 1er août 2019.

Vous trouverez ci-dessous les articles parus dans la presse locale à ce sujet :

Cliquez ici pour communiqué de RFJ.

Cliquez ici pour l'article paru dans LQJ.